Conditions Générales de Vente
ARTICLE I Généralités
Toute commande du Client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales dont nous nous réservons le droit de modifier à tout moment.
ARTICLE II Bon de commande et service "Liste Souvenir Mariage"
La commande devient définitive dès réception par "7ok video photo" du bon de commande accompagné du paiement de l’acompte de 50 % (montant notifié sur le bon de commande).
Le bon de commande précise le Pack sélectionné, les options éventuelles, ainsi que tous les éléments nécessaires pour la
bonne réalisation de la prestation (date, lieu du mariage, contacts téléphoniques...).
ARTICLE III Prestations
7ok video photo s’engage à exécuter la prestation selon les indications fournies par le Client et les caractéristiques du Pack sélectionné. Les demandes particulières sont possibles sous réserve de faisabilité technique ou de facturation complémentaire.
Le Client s'engage à nous communiquer 20 jours avant le mariage, le déroulement de la journée : heures, plans et adresses des lieux de rendez-vous, contextes particuliers, moments forts prévus du jour et de la soirée, animations et jeux organisés...visite des lieux....
Sauf contre indication spécifique écrite de la part des mariés, le caméraman filmera l’ensemble des invités sans qu’aucun d’eux ne demande un droit à l'image.
7ok video photo ne garantit pas que tous les invités du mariage soient filmés et ce pour différentes raisons : retards, invités ne désirant pas être filmé …
7ok video photo réalise le montage à
partir de l’ensemble des rushs du caméraman et ajoute les musiques choisies et fournies par les mariés
pendant le montage ou de libre choix, selon le désir des mariés..
Le cameraman et le photographe auront accès à tous les évènements et seront nourris si le tournage excède 5 heures.
ARTICLE IV Livraison du produit
Le client recevra, selon le pack choisi, les DVD du montage final du mariage au plus tard 30 jours ouvrés après la date du mariage. Dès réception de ses DVD, le client doit vérifier soigneusement et immédiatement la conformité du produit.
Le client peut demander une et une seule modification du montage, au plus tard 5 jours à compter de la réception des
DVD, passé ce délai le produit livré sera réputé conforme à la commande initiale.
ARTICLE V Délais et retards
Le calendrier d'exécution stipulé sur les présentes Conditions Générales est donné avec plus ou moins huit jours 7ok video photo se réservant le droit de le modifier en fonction des aléas qu'il subirait du fait de ses fournisseurs, ou de problèmes techniques même que les retards dus aux cas fortuits ou de force majeure, inondation, grèves totales ou partielles… Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts ou refus de marchandise ou annulation de vente.
ARTICLE VI Conditions de paiement
Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le bon de commande envoyé au client. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au Client.
Le paiement peut se faire par chèque ou en espèce. Un acompte de 20% sera demandé à la commande, 20 % le jour du mariage et le solde restant à la livraison.
ARTICLE VII Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation ne sera prise en compte qu'après confirmation écrite de 7ok video photo
Tout frais engagé préalablement sera facturé au client.
ARTICLE VIII Utilisation du Film de mariage
Le DVD final livré au Client est destiné à être diffusé exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s'interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Produit Final.
7ok video photo ne saurait être tenu pour responsable en cas de
diffusion et/ou exploitation à usage commercial ou illicite du Produit final.
ARTICLE IX Confidentialité
Le Client autorise, sauf instructions contraires écrites, "7ok video photo " à conserver et utiliser dans le cadre de son activité toutes les séquences des films originaux excepté celles permettant une identification claire d'invités ou de lieux privés.
Sous réserve de l'autorisation donnée, "7ok video photo " garantit
au Client la plus stricte confidentialité quant au contenu des films originaux remis, sauf sur accord.
ARTICLE X Réserve de propriété
Le Produit final reste la propriété exclusive de "7ok video photo " jusqu’à son parfait règlement.
ARTICLE XI Dispositions diverses
Si l'une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres conditions.
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